En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
- Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de cours de yoga à partir du site www.omnomade.com
- Article 2 Applicabilité des CGV – mise à jour des CGV
Le fait d’utiliser le Site, ses fonctionnalités, les services qui y sont proposés ou de passer une commande à Omnomade, présume de la prise de connaissance préalable des présentes CGV et de leur pleine et entière acceptation par le Client.
A défaut d’acceptation pleine et entière desdites CG, le Client renonce à utiliser à conclure des commandes auprès de Omnomade et/ou à utiliser le Site.
Les présentes CG sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée par le Client auprès de Omnomade. Aucune dérogation aux présentes CG n’est admise sans l’accord préalable et écrit de Omnomade.
Les présentes CG sont susceptibles d’être mises à jour par Omnomade. Le Client devra consulter les présentes CG avant chaque commande afin de s’informer des éventuelles modifications et des mises à jour. Le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site, ses fonctionnalités ou de continuer à passer des commandes auprès de Omnomade après une mise à jour des CG vaut acceptation pleine et entière par le Client desdites CG et de leurs modifications ou mises à jour.
- Article 3 Produits et Services
3.1 Commandes des services
Les services proposés par Omnomade (yoga, massages…) peuvent être réservés en ligne ou sur place à l’institut selon la disponibilité.
Les services sont payables d’avance sur le Site selon le tarif en vigueur. Les tarifs des services peuvent changer. Il appartient au Client de vérifier les tarifs des services avant toute commande.
3.2 Cours
Les cours peuvent être achetés en ligne. L’achat de cours à l’unité ou en forfait en ligne nécessite la création d’un compte par le Client.
- Cours en forfait
Les forfaits sont personnels et ne peuvent être transférés par le Client à des tiers. Le forfait permet au Client d’accéder à tous les types de cours dans la limite du nombre de cours défini au forfait acquis.
Annulation par la Société :
La Société peut annuler tout cours programmé (particulier ou collectif). La Société s’efforcera de prévenir le Client par courrier électronique ou par téléphone (appel ou SMS) le plus tôt possible.
Le crédit correspondant au cours annulé par la Société pourra être utilisé à nouveau par le Client pour réserver un nouveau cours.
Les annulations de cours qu’elles soient le fait du Client ou de la Société ne donneront en aucun cas lieu à un remboursement de la Société.
- Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à l’accès www.omnomade.com sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.omnomade.com.
Le règlement des cours s’effectue par carte bancaire lors de la réservation des cours, pour toute difficulté concernant le règlement, vous pouvez contacter Omnomade au mail suivant : contact@omnomade.com
- Article 5 – Accès au service
L’accès à www.omnomade.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, ou en cas de nécessité, le Client pourra toujours contacter l’entreprise par mail à contact@omnomade.com
- Article 6 Protection des données à caractère personnel
6.1 Cookies
Pour la parfaite information du Client, il est précisé que Omnomade a recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site. Il s’agit de fichiers d’informations que le Site envoie sur le disque dur des Clients, sous réserve de l’acceptation de cette technologie par le Client, pour ensuite en retrouver la trace.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Site.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation des Clients sur le Site et l’utilisation des Services.
6.2 Collecte et traitement des données à caractère personnel
Le Client est informé que pour la réalisation des services offerts par Omnomade, Omnomade procède à la collecte et au traitement des données personnelles du Client demandées lors de l’inscription aux séances, au cours ou lors des commandes sur le Site ou à l’institut.
Ce traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.
Les données collectées ne sont traitées que dans le but de permettre à Omnomade de réaliser les services commandés par le Client, leur suivi afin de s’assurer de leur bonne réalisation (gestion des réclamations, facturation, réservation des séances et des cours), pour la gestion de son fichier client, la personnalisation de sa communication, la transmission de documentations ou de questionnaires de satisfaction, l’inscription à des évènements organisés par Omnomade ou ses partenaires ou encore le recrutement de ses collaborateurs.
Omnomade ne collecte aucune donnée sensible au sens de la loi, notamment aucune donnée médicale. Le Client s’engage à ne pas en transmettre à Omnomade.
Omnomade ne procède à aucun transfert de données personnelles des Clients à des tiers.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant. Le Client est informé qu’une demande d’effacement de ses données personnelles peut rendre impossible la poursuite de la délivrance des services par Omnomade.
Tout Client peut exercer ces droits en adressant une demande par courrier électronique à Omnomade à l’adresse suivante : contact@omnomade.com
- Article 7 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site ou à l’institut sont la propriété de Omnomade. Le Client est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle, non commerciale et dans cadre du cercle de famille au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou information est interdite.
Le Client s’engage notamment à ne pas, représenter, reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la Société les informations présents sur le Site, tels que logos, textes, sons, graphiques ou images, cette liste n’étant pas limitative.
Il est également indiqué que le terme « OmNomade » est une marque déposée par la Société auprès de l’INPI et que toute exploitation ou utilisation de cette marque sans l’autorisation préalable de la Société est strictement prohibée.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Le Client est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. La Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Client qui n’aurait pas respecté cette interdiction.